La Cour
Cour Suprême
de San Andreas
Plus haute juridiction de l’État, la Cour Suprême veille à l'application du droit, à la protection des garanties fondamentales et au bon fonctionnement de la justice.
Institution
Missions et attributions
La Cour Suprême statue en dernier ressort sur les affaires relevant du droit de l’État. Elle veille à garder une jurisprudence cohérente et à assurer le respect du cadre légal.
Elle intervient notamment dans les procédures de révision, le contrôle de légalité des actes administratifs et la protection des droits constitutionnels des citoyens de San Andreas.
Contrôle constitutionnel
Vérification de la conformité des textes à la loi suprême.
Dernier ressort
Juridiction finale pour les affaires civiles et pénales majeures.
Unification du droit
Garantir la cohérence des décisions à travers l’État.
Barreau de l’État
Organisation et surveillance des examens d'admission.
Indépendance
La Cour opère hors de toute influence politique ou extérieure.
Impartialité
Chaque affaire est jugée selon les seuls mérites juridiques.
Transparence
Les décisions rendues ont vocation à être expliquées et rendues lisibles.