RGPD
Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données sont utilisées par la Cour, pourquoi elles sont utiles au fonctionnement du site, combien de temps elles sont gardées et comment demander une correction ou une suppression.
Responsable du traitement
La Cour Suprême de San Andreas agit comme responsable du traitement pour ce site factice StoryLife. Les demandes liées aux données personnelles doivent être envoyées à [email protected].
Données collectées
Le site peut traiter le nom affiché, le prénom, la fonction, l’identifiant Discord, le pseudo Discord, l’avatar Discord, l’email, les préférences de notification, les demandes de rendez-vous, réponses d’audience, candidatures, résultats d’examen, messages, pièces jointes, signatures, documents générés et logs de sécurité.
L’email sert à créer ou retrouver un compte, gérer le profil, contacter un utilisateur à propos d’une demande, envoyer une notification si l’utilisateur l’a autorisée, sécuriser le compte et conserver une preuve en cas de litige ou d’incident.
Les emails ne sont pas affichés publiquement. Dans l’administration, ils doivent être consultés uniquement par les comptes autorisés et pour le besoin direct du dossier.
Finalités et bases légales
Les traitements servent à fournir le compte utilisateur, gérer les accès au panel, recevoir et suivre les rendez-vous, organiser les sessions Barreau, publier le journal officiel, envoyer les notifications choisies, générer les documents PDF, gérer la messagerie Cour, protéger le site et tenir un journal des actions sensibles.
Selon le cas, la base légale est l’exécution du service demandé, les mesures précontractuelles, l’intérêt légitime de sécurité ou le consentement pour les traceurs et notifications optionnelles.
Durées de conservation
| Donnée | Durée prévue |
|---|---|
| Compte utilisateur et profil | Durée de vie du compte, puis 12 mois après désactivation sauf obligation légale ou besoin de preuve. |
| Rendez-vous, demandes publiques et suivi | Traitement de la demande, puis 24 mois après clôture ou archivage. |
| Candidatures, sessions Barreau, examens et résultats | Durée utile au suivi du dossier, puis archivage administratif selon les besoins de la Cour. |
| Journal officiel, annonces et réponses d’audience | Durée de publication ou d’archivage décidée par la Cour. |
| Messagerie Cour, pièces jointes et transcripts | Durée utile à l’échange, puis archivage ou suppression par un utilisateur autorisé. |
| Mandats, certificats, bulletins et documents générés | Durée utile au téléchargement et à la traçabilité, avec nettoyage possible des doublons ou fichiers orphelins. |
| Journaux de sécurité et logs d’administration | 12 mois en accès actif, sauf besoin de preuve ou incident de sécurité. |
| Préférences de notification | Jusqu’à modification par l’utilisateur ou suppression du compte. |
| Choix cookies et traceurs | 6 mois maximum, puis un nouveau choix peut être demandé. |
| Mesure d’audience optionnelle | 13 mois maximum pour les données de mesure activées par consentement. |
Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux utilisateurs autorisés selon leurs rôles : administrateurs, magistrats, greffe, responsables du Barreau ou utilisateurs directement concernés. Les prestataires techniques peuvent intervenir pour l’hébergement, l’envoi d’emails, les notifications Discord, les webhooks et la maintenance.
Les données ne sont pas revendues.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur suppression, la limitation du traitement, l’opposition à certains traitements, la portabilité lorsque le RGPD la prévoit, et le retrait d’un consentement déjà donné.
Un désaccord peut aussi être porté auprès de la CNIL. Avant cela, envoyez une demande claire à [email protected] afin que l’équipe puisse vérifier le compte concerné et traiter la demande.