Journal officiel
Retrouvez les communications publiées par la Cour Suprême de San Andreas.
56 publications affichées
DÉCISION JUDICIAIRE
Objet : Condamnation à la peine capitale de Monsieur Hank GODWIN et constatation de l'exécution de la sentence Date : 20 octobre 2026 Juridiction : Cour Suprême de l'État de San...
JUGEMENT ET MESURES D'INSTRUCTION
Affaire : Eryn McAllister contre le Blaine County Medical Department Référence du dossier : DOS-2026-0003 Date du jugement : 19 octobre 2026 Juridiction : Cour Suprême de l'État...
DÉCISION DE JUSTICE
Objet : Condamnation à la peine capitale de Monsieur Warner BISHOP et constatation de l'exécution de la sentence Date : 19 octobre 2026 Juridiction : Cour Suprême de l'État de S...
DÉCISION INSTITUTIONNELLE
Objet : Délégation temporaire des compétences judiciaires du Department of Justice de Blaine County au Department of Justice de Los Santos County Date : 17 octobre 2026 VU LES T...
DÉCISION DE JUSTICE
Affaire : Ministère Public contre Antonio SALAZAR, Naomi TAKEDA et Adriel RIVEIRA MENDOZA Date des jugements : 16 octobre 2026 à 22 h 26 Juridiction : Cour Suprême de l'État de ...
DÉCISION DE JUSTICE
Affaire : Ministère Public contre Sam WHITE Date du jugement : 16 octobre 2026 à 21 h 47 Juridiction : Cour Suprême de l'État de San Andreas Prévenu : Monsieur Sam WHITE Agent e...
DÉCISION JUDICIAIRE
Décision relative à l'effacement du casier judiciaire de Madame Rosa DIAZ Date : 16 octobre 2026 Vu la Constitution de l'État de San Andreas ; Vu le Code Gouvernemental ; Vu le ...
DÉCISION DE JUSTICE
Affaire : Ministère Public contre Tony ESPOSITO Date du jugement : 14 octobre 2026 à 22 h 28 Juridiction : Cour Suprême de l'État de San Andreas Accusé : Monsieur Tony ESPOSITO ...
Décision relative au retrait d'une candidature et à l'acceptation exceptionnelle d'une nouvelle candidature aux élections gouvernementales
Date : 09 octobre 2026 Vu la Constitution de l'État de San Andreas ; Vu le Code Gouvernemental ; Vu le Guide de la Justice V7 ; Vu les dispositions relatives à l'organisation de...
Décision relative à la destitution du Maire par intérim du Comté de Los Santos et à la mise sous administration judiciaire de la mairie
Date : 09 octobre 2026 Dossier de référence : AI 000006 Vu la Constitution de l'État de San Andreas ; Vu le Code Gouvernemental ; Vu le Guide de la Justice V7 ; Vu le dossier d'...
DÉCISION RELATIVE À UNE ADOPTION ET À LA RECTIFICATION DE L'ÉTAT CIVIL
Objet : Adoption de Madame Amayah Stretch par Madame Elena Green et rectification de la date de naissance de Madame Amayah Stretch. Vu le Guide de la Justice V7 de l'État de San...
DÉCISION DÉFINITIVE DE LA COUR SUPRÊME
Objet : Décision définitive, classement sans suite et clôture des procédures relatives à la Gang Suppression Division Dossiers concernés : — Affaire Interne AI 000003 ; — Plaint...
DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME
Objet : Dérogation relative au port d'une arme en holster dans l'exercice des fonctions de Procureur Vu la Constitution de l'État de San Andreas ; Vu le Guide de la Justice de l...
DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME
Objet : Effacement partiel du casier judiciaire de Monsieur Mickel Pilou Vu la Constitution de l'État de San Andreas ; Vu le Guide de la Justice de l'État de San Andreas ; Vu le...
Dérogation officielle - Contrôle d'identité pour entreprises privées
Dérogation administrative n° DA-2026-0912 Objet de la dérogation La présente dérogation est accordée aux entreprises privées commercialisant des biens ou des services directemen...
RELATIF À L'ORGANISATION ET AU CALENDRIER DES ÉLECTIONS D'OCTOBRE 2026
Objet : Organisation des élections des Maires de comté ainsi que de l'élection du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de l'État de San Andreas Vu la Constitution de l'État de San A...
Arrêt pénal CS-1109-1 relatif au procès public du 11 septembre 2026
Arrêt pénal CS-0509-1 de la Cour Suprême relatif à l'affaire : État de San Andreas contre Messieurs Amari Stretch, Davon Brooks, Zack Shaw et Adonis Mabankou
Arrêt pénal CS-0509-1 relatif à la comparution immédiate du 05 septembre 2026
Arrêt pénal CS-0509-1 de la Cour Suprême relatif à l'affaire : État de San Andreas contre Madame Avalone Santana
DÉCISION INTERPRÉTATIVE DE LA COUR SUPRÊME
Objet : Autorité de supervision du Department of Justice sur les forces de l'ordre et encadrement des enquêtes et opérations de terrain Vu le Guide de la Justice de l'État de Sa...
Arrêt pénal CS-3108-1 relatif à la comparution immédiate du 31 août 2026
Arrêt pénal CS-3108-1 de la Cour Suprême relatif à l'affaire : État de San Andreas contre Monsieur Augustin De Saint-Pompom
Effacement du casier judiciaire de Monsieur Jarod Valdez
Objet : Effacement du casier judiciaire de Monsieur Jarod Valdez Vu le Guide de la Justice ; Vu les éléments portés à la connaissance de la Cour Suprême concernant la procédure ...
DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME
DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME Objet : Fin de l'instruction relative à la vacance de la Mairie de Los Santos, nomination d'un Maire par intérim et ouverture d'une enquête complémen...
Vacance de la fonction de Maire de Los Santos et mesures conservatoires relatives à l’administration municipale
COUR SUPRÊME DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS ORDONNANCE CONSERVATOIRE Objet : Gel temporaire de la Mairie de Los Santos Vu le Guide de la Justice, notamment ses articles 14, 16 et 29 ;...
Arrêt pénal CS-2408-2 relatif à la comparution immédiate du 24 août 2026
Arrêt pénal CS-2408-2 de la Cour Suprême relatif à l'affaire : État de San Andreas contre Monsieur Ferdisson Scott
Arrêt pénal CS-2408-1 relatif à la comparution immédiate du 24 août 2026
Arrêt pénal CS-2408-1 de la Cour Suprême relatif à l'affaire : État de San Andreas contre Monsieur Nemo Navarro & Monsieur Calinio Montés
Radiation du Barreau - Eric Boisrond
Radiation du Barreau - Eric Boisrond Vu les informations transmises aux services du Barreau de l’État de San Andreas concernant: Eric Boisrond Décision de la Cour Suprême Par ce...
Décision n° CS/2026-0808-01
Décision de la Cour Suprême sur la requête en nullité pour irrégularité dans l’exécution d’une décision judiciaire déposée le 08 août 2026 par Maître Alejandro Vergas, pour Shelby O’Sullivan et Sylas Cresthills
Arrêt pénal CS-0708-1 relatif à la comparution immédiate du 7 août 2026
Arrêt pénal CS-0708-1 de la Cour Suprême relatif à l'affaire : État de San Andreas contre monsieur Tiko Stone
Arrêt pénal CS-0508-1 relatif à la comparution immédiate du 5 août 2026
Arrêt pénal CS-0508-1 de la Cour Suprême relatif à l'affaire : État de San Andreas contre messieurs De Luca et Orsini
Décision n° CS/2026-0804-01
Après examen de la requête et des textes applicables, la Cour Suprême a jugé que la nomination du Procureur de Comté par le Maire est conforme au Code Gouvernemental, qu'un décret de nomination a bien été pris et qu'aucune disposition n'interdit la consultation des Forces de l'Ordre dans le cadre du recrutement. Aucun abus d'autorité, aucune irrégularité administrative ni aucune atteinte à la séparation des pouvoirs ou à l'indépendance du Department of Justice n'ayant été établis, l'ensemble des demandes du requérant a été rejeté.
Ordonnance n° CS/2026-0804-01
La Cour Suprême enrôle la requête de Monsieur Wyatt SMITH et ouvre une instruction portant sur la régularité de la nomination du Procureur de Comté, l'organisation du Department of Justice et les questions constitutionnelles soulevées.
Arrêt pénal CS-0108-1 relatif à la comparution immédiate du 1er août 2026
Arrêt pénal CS-3107-1 de la Cour Suprême relatif à l'affaire : État de San Andreas contre mesdames Carlos Del Toro et Takeda
Arrêt pénal CS-3107-1 relatif à la comparution du 31 juillet 2026
Arrêt pénal CS-3107-1 de la Cour Suprême relatif à l'affaire : État de San Andreas contre messieurs Espinoza, Santiago et madame Alavarez del Torres.
Arrêt pénal - procès du 26 juillet 2026
Arrêt pénal de la Cour Suprême relatif à l'affaire : État de San Andreas contre messieurs David Cohen.
Note de radiation du 25 juillet 2026
Note de radiation au barreau de l'État de San Andreas en date du 25 juillet 2026
Communiqué officiel du 21 juillet 2026
La Cour Suprême de l’État de San Andreas annonce la condamnation de 17 membres du groupe criminel LOST MC à l’issue d’une procédure judiciaire accélérée.
JOURNAL OFFICIEL DU 19 JUILLET 2026
Le 19 juillet 2026, la Cour Suprême de l’État de San Andreas, présidée par Jason Millers, annonce une réorganisation interne visant à renforcer la continuité du service public de la Justice.
Rendu public de l'audience du 06 juillet 2026
Le 6 juillet 2026, la Cour Suprême de San Andreas, présidée par Jason Millers et Scoot Moon, condamne six individus — Reed Jaxon, Jack Miller, Austin Wood, Derrick Hudson, Harlan Voss et Jax Voss — pour leur participation au braquage de la Pacific Bank.
Rendu Public — 03 Juillet 2026
Le 3 juillet 2026, la Cour Suprême de San Andreas condamne Mark Taylor pour enlèvement, torture, actes de barbarie et violences aggravées commises contre un agent des forces de l’ordre.
RENDU PUBLIC AUDIENCE DU 17 JUIN 2026
Le 17 juin 2026, la Cour Suprême de l’État de San Andreas, présidée par Jason Millers et Scoot Moon, rend un jugement historique concernant le Groupe Marshall, une organisation criminelle hiérarchisée impliquée dans de multiples infractions graves.
JOURNAL OFFICIEL DU 10 JUIN 2026
Le 10 juin 2026, la Cour Suprême de San Andreas clôt officiellement l’enquête interne AI/LSC/2026‑0806, portant sur des manquements au principe de séparation des pouvoirs entre l’autorité exécutive et judiciaire.
ARRÊT N° CS‑AI‑2026‑0806
Le 10 juin 2026, la Cour Suprême de San Andreas statue sur une affaire interne concernant l’indépendance du pouvoir judiciaire et la séparation des pouvoirs.
RENDU PUBLIC AUDIENCE DU 29 MAI 2026
Le 29 mai 2026, la Cour Suprême de l’État de San Andreas, présidée par Jim Barnett et assistée de Scoot Moon, rend son jugement dans le litige opposant Eleanor Brooks à Camila Castillo.
JOURNAL OFFICIEL DU 22 MAI 2026
Le 22 mai 2026, la Cour Suprême de l’État de San Andreas annonce qu’aucune élection municipale anticipée ne sera organisée à Los Santos. Elle confirme Madame Mackenzie Guilia dans ses fonctions de Maire par intérim, chargée d’assurer la continuité administrative, la stabilité institutionnelle et le bon fonctionnement des services municipaux jusqu’au prochain cycle électoral régulier.
JOURNAL OFFICIEL DU 21 MAI 2026
Le 21 mai 2026, la Cour Suprême de l’État de San Andreas annonce l’ouverture d’une procédure civile et pénale impliquant Madame Brooks, directrice du journal La Voix du Nord, Madame Camila Castillo, et la direction de Weazel News.
JOURNAL OFFICIEL DU 20 MAI 2026
Le 20 mai 2026, la Cour Suprême de l’État de San Andreas, sous la signature du Juge Associé Sénior Jim Barnett, prononce la destitution officielle de Monsieur Reagan (Maire du comté de Los Santos) et de Monsieur Enogan (Adjoint au Maire).
ACTE OFFICIEL D’APPLICATION
Le 19 mai 2026, la Cour Suprême de l’État de San Andreas officialise l’interdiction définitive faite à John Reagan et Johnny‑Jr Enogan d’exercer toute fonction publique, élective, administrative ou gouvernementale au sein de l’État.
RENDU PUBLIC AUDIENCE DU 19 MAI 2026
Le 19 mai 2026, la Cour Suprême de l’État de San Andreas, présidée par Jim Barnett, rend publique la condamnation de John Reagan et Johnny‑Jr Enogan pour une série d’infractions graves, dont conspiration, faux, enlèvement, violence, corruption et tentative d’homicide.
ARRÊT N° CS‑2026‑062
Le 17 mai 2026, la Cour Suprême de San Andreas ordonne la suspension immédiate du Maire Reagan et de son Adjoint Enogan de leurs fonctions à la Mairie de Los Santos. Cette décision fait suite à des mandats d’arrêt émis contre eux et vise à préserver la stabilité institutionnelle et la crédibilité du pouvoir public.
ARRÊT N° CS‑2026‑061
Le 15 mai 2026, la Cour Suprême de San Andreas statue sur la demande de Weazel News d’organiser une manifestation publique, contestée par le Maire Reagan.
JOURNAL OFFICIEL DU 14 MAI 2026
Le 14 mai 2026, la Cour Suprême de l’État de San Andreas annonce la démission de Madame Lyz Murphy, juge associée.
JOURNAL OFFICIEL DU 09 MAI 2026
Le 09 mai 2026, la Cour Suprême de l’État de San Andreas condamne un attentat survenu à proximité du tribunal durant une audience officielle.
ARRÊT N° CS‑2026‑055
La Cour Suprême de San Andreas, siégeant en formation disciplinaire, prononce la radiation définitive de Maître Henry King du Barreau de San Andreas.
ARRÊT N° CS‑2026‑054
La Cour Suprême de San Andreas clarifie les règles d’accès des avocats aux zones sécurisées des postes de police. Elle rappelle que la présence d’un avocat dans ces espaces (cellules, salles d’interrogatoire, parkings, zones d’observation) doit être justifiée par une procédure en cours ou une autorisation expresse.
ARRÊT N° CS-2026-053
La Cour Suprême de San Andreas annule intégralement le Décret Municipal n° 31 du 04 mai 2026, estimant que la Mairie de Los Santos County a outrepassé son pouvoir en ajoutant un article 1.1 non autorisé.
ARRÊT N° CS-2026-052
L’arrêt CS-2026-052 confirme la validité du décret municipal sur la rémunération des avocats commis d’office, tout en relevant une erreur : le texte étend son application au‑delà du territoire de la municipalité. La Cour ordonne donc à la Mairie de corriger cette portée territoriale, sans suspendre le décret.