Arrêt pénal CS-3108-1 relatif à la comparution immédiate du 31 août 2026

I. Fondements et circonstances de la comparution

Vu :
- Article I, Section 6(a) de la Constitution de l’État de San Andreas garantissant la procédure légale régulière ;
- Article I, Section 14 assurant un procès rapide et public ;
- Article VI, Section 1 établissant la compétence de la Cour Suprême ;
- Les dispositions du Code Pénal relatives à l’obstruction à la justice et à l’usurpation d’identité ou de fonction ;

Le prévenu Augustin De Saint‑Pompom a comparu sans avocat commis d’office.

II. Exposé des faits

Les faits établis démontrent que le prévenu :
- a volontairement entravé une procédure judiciaire en cours (obstruction à la justice – CP. 7201) ;
- a usurpé une identité ou une fonction publique (usurpation d’identité ou de fonction – CP. 7301).

Les éléments matériels et les témoignages recueillis confirment la matérialité des infractions.

III. Sur la culpabilité

La Cour déclare Monsieur Augustin De Saint‑Pompom coupable des infractions suivantes :
- Obstruction à la justice, délit puni par le Code Pénal ;
- Usurpation d’identité ou de fonction, crime au sens du Code Pénal.

IV. Sur les peines

Considérant :
- la gravité des faits,
- l’absence de circonstances atténuantes supplémentaires,
- la coopération du prévenu lors de la procédure,
- la nécessité de garantir la prévention de récidive et la réinsertion sociale,

La Cour Suprême prononce les peines suivantes :

### 1. Sanctions principales
- Amende pécuniaire totale : 30 000 $
- Peine privative de liberté : 30 minutes de pénitencier

### 2. Sanction complémentaire
- Obligation de suivi psychologique auprès du Los Santos Medical Department sous supervision d’un praticien agréé.
Le suivi devra être assuré par le Département de la Justice de Los Santos County.

V. Dispositif

Par ces motifs,
La Cour Suprême de l’État de San Andreas :

• Déclare Monsieur Augustin De Saint‑Pompom coupable des faits d’obstruction à la justice et d’usurpation d’identité ou de fonction ;
• Condamne le prévenu à une amende de 30 000 $ et à 30 minutes de pénitencier ;
• Ordonne un suivi psychologique obligatoire auprès du Los Santos Medical Department ;
• Charge le Département de la Justice de veiller à l’exécution de la peine et du suivi médical ;
• Rappelle que la présente décision est rendue en dernier ressort, conformément à l’Article VI de la Constitution.

VI. Mention finale

Arrêt pénal CS‑3108‑1,
Rendu publiquement le 31 août 2026,
Au poste du Los Santos Police Department, Comté de Los Santos,
Par la Cour Suprême de l’État de San Andreas.