Cadre légal

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Éditeur du site

Ce site est édité sous l’identité Cour Suprême de l’État de San Andreas. Il s’agit d’un site factice créé pour la plateforme StoryLife et destiné à l’organisation institutionnelle de la Cour, au suivi des rendez-vous, du Barreau, du journal officiel, des annonces et des échanges avec les utilisateurs.

Pour toute demande, écrivez à [email protected]. Les coordonnées opérationnelles publiées sur le site sont celles configurées dans le panel d’administration.

Hébergement

Le site est prévu pour être exploité sur le domaine cour-sa.fivehosting.net, avec un serveur VPS administré sous VestaCP, PostgreSQL, Prisma, Next.js et PM2.

Adresse de contact affichée par la Cour : Los Santos County : Supreme Court Building, Rockford Hills & Blaine County : Supreme Court Office, Paleto Boulevard. Si le projet sort du cadre StoryLife ou devient un service réel, l’administrateur doit compléter cette page avec la raison sociale, l’adresse et les coordonnées exactes de l’éditeur et de l’hébergeur.

Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos, annonces, publications, modèles PDF, questions d’examen, documents générés et éléments d’interface publiés sur le site ne doivent pas être repris hors du cadre autorisé par leurs auteurs ou par la plateforme StoryLife.

Responsabilité

La Cour Suprême de San Andreas est un support fictif. Les contenus, décisions, convocations, diplômes, mandats, publications et messages affichés servent le fonctionnement du projet et ne constituent pas un acte officiel réel hors de ce contexte.

Données personnelles

Les informations relatives aux données personnelles, aux emails, aux notifications, aux durées de conservation et aux droits RGPD sont détaillées dans la politique de confidentialité.