Journal officiel10 juin 2026

JOURNAL OFFICIEL DU 10 JUIN 2026

Le 10 juin 2026, la Cour Suprême de San Andreas clôt officiellement l’enquête interne AI/LSC/2026‑0806, portant sur des manquements au principe de séparation des pouvoirs entre l’autorité exécutive et judiciaire.

SUPREME COURT OF SAN ANDREAS

Journal Officiel — 10 Juin 2026

La Cour Suprême de l’État de San Andreas informe les citoyens que l’enquête interne référencée AI/LSC/2026-0806 est désormais close.

Constatations

Plusieurs manquements ont été relevés concernant le respect du principe de séparation des pouvoirs entre l’autorité exécutive et l’autorité judiciaire. La Cour rappelle que l’indépendance de la Justice constitue un pilier fondamental de l’État de droit.

Décisions

  • Madame Guilia Mackenzie reconnue responsable de manquements disciplinaires.
  • Amende totale de 100 000 $.
  • Condamnation pour parjure.
  • Radiation du Barreau de San Andreas.
  • Madame Lyz Murphy condamnée à une amende de 25 000 $ et suspendue de ses fonctions pour 48 heures.
  • Rejet de la demande de réintégration de Monsieur Melvin Hart.

Rappel institutionnel

La Cour adresse un rappel au Department of Justice de Los Santos County concernant la neutralité, l’indépendance et la séparation des pouvoirs. L’affaire AI/LSC/2026-0806 est déclarée close.

Signatures

Millers Jason — Juge Président de la Cour Suprême
Barnett Jim — Juge Associé Sénior de la Cour Suprême
Moon Scoot — Juge Associée Junior de la Cour Suprême