Journal officiel16 octobre 2026Décision

DÉCISION DE JUSTICE

Affaire : Ministère Public contre Sam WHITE

Date du jugement : 16 octobre 2026 à 21 h 47

Juridiction : Cour Suprême de l'État de San Andreas

Prévenu : Monsieur Sam WHITE

Agent en charge : [SAHP-27] Christopher ASHFORD

Service concerné : San Andreas Highway Patrol (SAHP)

Défense : Aucun avocat disponible lors de la comparution.


VU LES TEXTES APPLICABLES

Vu la Constitution de l'État de San Andreas ;

Vu le Code Pénal de l'État de San Andreas ;

Vu le Code de Procédure Pénale ;

Vu le Guide de la Justice V7 et le Livret des Peines ;

Vu les éléments présentés à la Cour Suprême dans le cadre de la procédure engagée à l'encontre de Monsieur Sam WHITE ;

Vu les infractions retenues à l'encontre du prévenu ;

Considérant la gravité des faits reprochés, notamment les violences commises à l'encontre des services publics, la tentative d'homicide et les infractions relatives aux armes ;

Considérant les circonstances aggravantes retenues concernant la tentative d'homicide et les faits de menace et intimidation ;

Considérant la nécessité de garantir la sécurité publique et de sanctionner les infractions commises ;

La Cour Suprême de l'État de San Andreas, après examen des éléments présentés, statue :

Article 1 - Déclaration de culpabilité

La Cour Suprême reconnaît Monsieur Sam WHITE coupable des infractions suivantes :

  • CP. 6103.2 - Délit : Possession illégale d'arme létale.
  • CP. 4504.4 - Crime : Tentative d'homicide. Circonstance aggravante retenue.
  • CP. 6108.2 - Délit mineur : Usage d'une arme létale applicable uniquement sur Los Santos.
  • CP. 8105.4 - Crime : Trafic de produits stupéfiants.
  • CP. 4105.1 - Délit : Violence avec arme à feu sur un agent des services publics.
  • CP. 6102.2 - Délit mineur : Exhibition d'arme.
  • CP. 7302.3 - Délit : Entrave à l'intervention des services publics.
  • CP. 4108.2 - Délit mineur : Menace et intimidation. Circonstance aggravante retenue.

Article 2 - Condamnation pénale

Au regard de la gravité des infractions, des circonstances aggravantes retenues et des éléments examinés, la Cour Suprême prononce à l'encontre de Monsieur Sam WHITE :

Une peine de réclusion criminelle à perpétuité.

Une amende pénale de 354 000 dollars.

Ces sanctions correspondent au niveau MAX 3 du Livret des Peines.

Article 3 - Saisie des armes

La Cour ordonne le maintien sous scellés judiciaires des armes saisies dans le cadre de cette procédure.

Ces armes demeurent à la disposition des autorités judiciaires compétentes.

Leur conservation ou destruction devra être effectuée conformément aux dispositions légales applicables.

Article 4 - Exécution de la peine

Monsieur Sam WHITE est condamné à purger sa peine de réclusion criminelle à perpétuité dans un établissement pénitentiaire relevant de l'État de San Andreas.

Les autorités pénitentiaires compétentes sont chargées de l'exécution de cette décision.

Article 5 - Notification du jugement

La présente décision sera notifiée à Monsieur Sam WHITE, au Department of Justice ainsi qu'aux autorités pénitentiaires compétentes.

Elle sera inscrite au registre des décisions judiciaires de la Cour Suprême.

Article 6 - Entrée en vigueur

Le présent jugement est exécutoire dès son prononcé.

Il fera l'objet d'une publication au Journal Officiel de l'État de San Andreas.


Jugement rendu à Los Santos, le 16 octobre 2026 à 21 h 47.

Pour la Cour Suprême de l'État de San Andreas

Pour publication officielle

Signature de Scoot Moon

Scoot Moon

Juge Associé Sénior