DÉCISION DE JUSTICE
Affaire : Ministère Public contre Sam WHITE
Date du jugement : 16 octobre 2026 à 21 h 47
Juridiction : Cour Suprême de l'État de San Andreas
Prévenu : Monsieur Sam WHITE
Agent en charge : [SAHP-27] Christopher ASHFORD
Service concerné : San Andreas Highway Patrol (SAHP)
Défense : Aucun avocat disponible lors de la comparution.
VU LES TEXTES APPLICABLES
Vu la Constitution de l'État de San Andreas ;
Vu le Code Pénal de l'État de San Andreas ;
Vu le Code de Procédure Pénale ;
Vu le Guide de la Justice V7 et le Livret des Peines ;
Vu les éléments présentés à la Cour Suprême dans le cadre de la procédure engagée à l'encontre de Monsieur Sam WHITE ;
Vu les infractions retenues à l'encontre du prévenu ;
Considérant la gravité des faits reprochés, notamment les violences commises à l'encontre des services publics, la tentative d'homicide et les infractions relatives aux armes ;
Considérant les circonstances aggravantes retenues concernant la tentative d'homicide et les faits de menace et intimidation ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité publique et de sanctionner les infractions commises ;
La Cour Suprême de l'État de San Andreas, après examen des éléments présentés, statue :
Article 1 - Déclaration de culpabilité
La Cour Suprême reconnaît Monsieur Sam WHITE coupable des infractions suivantes :
- CP. 6103.2 - Délit : Possession illégale d'arme létale.
- CP. 4504.4 - Crime : Tentative d'homicide. Circonstance aggravante retenue.
- CP. 6108.2 - Délit mineur : Usage d'une arme létale applicable uniquement sur Los Santos.
- CP. 8105.4 - Crime : Trafic de produits stupéfiants.
- CP. 4105.1 - Délit : Violence avec arme à feu sur un agent des services publics.
- CP. 6102.2 - Délit mineur : Exhibition d'arme.
- CP. 7302.3 - Délit : Entrave à l'intervention des services publics.
- CP. 4108.2 - Délit mineur : Menace et intimidation. Circonstance aggravante retenue.
Article 2 - Condamnation pénale
Au regard de la gravité des infractions, des circonstances aggravantes retenues et des éléments examinés, la Cour Suprême prononce à l'encontre de Monsieur Sam WHITE :
Une peine de réclusion criminelle à perpétuité.
Une amende pénale de 354 000 dollars.
Ces sanctions correspondent au niveau MAX 3 du Livret des Peines.
Article 3 - Saisie des armes
La Cour ordonne le maintien sous scellés judiciaires des armes saisies dans le cadre de cette procédure.
Ces armes demeurent à la disposition des autorités judiciaires compétentes.
Leur conservation ou destruction devra être effectuée conformément aux dispositions légales applicables.
Article 4 - Exécution de la peine
Monsieur Sam WHITE est condamné à purger sa peine de réclusion criminelle à perpétuité dans un établissement pénitentiaire relevant de l'État de San Andreas.
Les autorités pénitentiaires compétentes sont chargées de l'exécution de cette décision.
Article 5 - Notification du jugement
La présente décision sera notifiée à Monsieur Sam WHITE, au Department of Justice ainsi qu'aux autorités pénitentiaires compétentes.
Elle sera inscrite au registre des décisions judiciaires de la Cour Suprême.
Article 6 - Entrée en vigueur
Le présent jugement est exécutoire dès son prononcé.
Il fera l'objet d'une publication au Journal Officiel de l'État de San Andreas.
Jugement rendu à Los Santos, le 16 octobre 2026 à 21 h 47.
Pour la Cour Suprême de l'État de San Andreas
Pour publication officielle

Scoot Moon
Juge Associé Sénior
