Journal officiel16 octobre 2026Décision

DÉCISION DE JUSTICE

Affaire : Ministère Public contre Antonio SALAZAR, Naomi TAKEDA et Adriel RIVEIRA MENDOZA

Date des jugements : 16 octobre 2026 à 22 h 26

Juridiction : Cour Suprême de l'État de San Andreas

Magistrat : Millers Jason, Juge Président de la Cour Suprême

Prévenus :
Monsieur Antonio SALAZAR
Madame Naomi TAKEDA
Monsieur Adriel RIVEIRA MENDOZA

Agent en charge : [LSPD-02] Caleb SHARP

Service concerné : Los Santos Police Department (LSPD)

Défense : Aucun avocat demandé lors des comparutions.


VU LES TEXTES APPLICABLES

Vu la Constitution de l'État de San Andreas ;

Vu le Code Pénal de l'État de San Andreas ;

Vu le Code de Procédure Pénale ;

Vu le Guide de la Justice V7 et le Livret des Peines ;

Vu le dossier d'accusation établi le 16 octobre 2026 par Monsieur Wyatt SMITH, Procureur du Comté de Los Santos, et Monsieur James GREYSTONE, Procureur de Los Santos ;

Vu les éléments recueillis dans le cadre de l'enquête menée par le Bureau of Investigation du Los Santos Police Department ;

Vu les procès-verbaux des comparutions des trois prévenus devant la Cour Suprême ;

Considérant les faits survenus le 16 octobre 2026 dans le secteur des silos d'El Rancho, lors d'une opération menée par les Forces de l'Ordre ;

Considérant que cette opération a permis de mettre en évidence des faits de trafic d'armes, de trafic de produits stupéfiants et de prise d'otages ;

Considérant les éléments présentés par le Ministère Public, les pièces versées au dossier et les déclarations recueillies au cours de la procédure ;

Considérant les antécédents judiciaires des prévenus ainsi que la gravité des infractions retenues ;

La Cour Suprême de l'État de San Andreas, après examen des éléments présentés et après en avoir délibéré, statue :

Article 1 - Déclaration de culpabilité

La Cour Suprême déclare :

  • Monsieur Antonio SALAZAR
  • Madame Naomi TAKEDA
  • Monsieur Adriel RIVEIRA MENDOZA

Coupables des infractions suivantes :

  • CP. 4302 - Crime : Prise d'otages sans rançon.
  • CP. 6105 - Crime majeur : Trafic d'armes.
  • CP. 8105 - Crime : Trafic de produits stupéfiants.
  • CP. 7101 - Délit mineur : Refus d'obtempérer.
  • CP. 4102 - Délit : Mise en danger de la vie d'autrui.
  • CP. 6103 - Délit : Possession illégale d'arme létale.
  • CP. 6102 - Délit mineur : Exhibition d'arme.

La Cour retient également la circonstance de complicité concernant les infractions de possession illégale d'arme létale et d'exhibition d'arme, conformément aux procès-verbaux.

Article 2 - Condamnation de Monsieur Antonio SALAZAR

La Cour Suprême condamne Monsieur Antonio SALAZAR aux sanctions suivantes :

Une peine d'emprisonnement ferme de 180 minutes.

Une amende pénale de 345 000 dollars.

Ces sanctions correspondent au niveau MAX 3 du Livret des Peines.

Article 3 - Condamnation de Madame Naomi TAKEDA

La Cour Suprême condamne Madame Naomi TAKEDA aux sanctions suivantes :

Une peine d'emprisonnement ferme de 180 minutes.

Une amende pénale de 345 000 dollars.

Ces sanctions correspondent au niveau MAX 3 du Livret des Peines.

Article 4 - Condamnation de Monsieur Adriel RIVEIRA MENDOZA

La Cour Suprême condamne Monsieur Adriel RIVEIRA MENDOZA aux sanctions suivantes :

Une peine d'emprisonnement ferme de 180 minutes.

Une amende pénale de 345 000 dollars.

Ces sanctions correspondent au niveau MAX 3 du Livret des Peines.

Article 5 - Exécution des peines

Les trois condamnés devront purger leurs peines respectives au sein d'un établissement pénitentiaire relevant de l'État de San Andreas.

Les autorités pénitentiaires compétentes sont chargées de l'exécution des peines d'emprisonnement prononcées.

Le Department of Justice est chargé du suivi des sanctions financières.

Article 6 - Saisie des armes et produits illicites

La Cour ordonne le maintien sous scellés judiciaires des armes et produits illicites saisis dans le cadre de l'opération.

Les pièces à conviction, notamment les armes à feu, les munitions et les produits stupéfiants, demeurent à la disposition des autorités judiciaires compétentes.

Leur conservation ou destruction devra être effectuée conformément aux dispositions légales applicables.

Article 7 - Inscription au casier judiciaire

Les condamnations prononcées à l'encontre des trois prévenus devront être inscrites à leurs casiers judiciaires respectifs.

Les services compétents sont chargés de procéder à la mise à jour des registres judiciaires.

Article 8 - Notification du jugement

La présente décision sera notifiée individuellement à Monsieur Antonio SALAZAR, Madame Naomi TAKEDA et Monsieur Adriel RIVEIRA MENDOZA.

Elle sera également transmise au Department of Justice, au Los Santos Police Department et aux autorités pénitentiaires compétentes.

Article 9 - Entrée en vigueur

Les présentes condamnations sont exécutoires dès leur prononcé.

La présente décision fera l'objet d'une publication au Journal Officiel de l'État de San Andreas.


Jugements rendus à Los Santos, le 16 octobre 2026 à 22 h 26.

Pour la Cour Suprême de l'État de San Andreas

Pour publication officielle

Signature de Millers Jason

Millers Jason

Juge Président