RELATIF À L'ORGANISATION ET AU CALENDRIER DES ÉLECTIONS D'OCTOBRE 2026

Objet : Organisation des élections des Maires de comté ainsi que de l'élection du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de l'État de San Andreas

Vu la Constitution de l'État de San Andreas ;

Vu le Code électoral de l'État de San Andreas ;

Vu l'Article V, Section 2(a) de la Constitution disposant que le Gouverneur de l'État de San Andreas est élu tous les trois mois au suffrage indirect par les grands électeurs de l'État ;

Vu l'Article V, Section 2(b) relatif aux conditions d'éligibilité à la fonction de Gouverneur ;

Vu les Sections 9 et 10 de l'Article V relatives aux fonctions et à la succession du Vice-Gouverneur ;

Vu les articles 1101 à 1103 du Code électoral relatifs à l'élection du Gouverneur de l'État de San Andreas ;

Vu les articles 2101 à 2105 relatifs aux élections des Maires des Comtés de Los Santos et de Blaine County ;

Vu les articles 2201 à 2204 relatifs à la campagne électorale ;

Vu les articles 2301 à 2312 relatifs à l'organisation, au déroulement, au dépouillement, à la proclamation et aux contestations du scrutin ;

Considérant la nécessité de garantir une organisation libre, sincère, transparente et régulière des élections ;

Considérant la nécessité de fixer un calendrier commun et clairement identifiable pour l'ensemble des candidats, des institutions et des électeurs ;

PAR CES MOTIFS

Article 1 — Élections concernées
Le présent calendrier électoral concerne :

• l'élection du Maire du Comté de Los Santos ;
• l'élection du Maire de Blaine County ;
• l'élection du Gouverneur de l'État de San Andreas ;
• la désignation du Vice-Gouverneur de l'État de San Andreas dans le cadre de l'élection de l'exécutif de l'État.

Article 2 — Date des élections
Les élections sont fixées au :

DIMANCHE 11 OCTOBRE 2026

Cette date correspond au deuxième dimanche du mois d'octobre conformément à l'article 2105 du Code électoral pour les élections des Maires de comté.

Article 3 — Dépôt des candidatures
La période officielle de dépôt des candidatures est fixée :

Du lundi 28 septembre 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus.

Tout dossier déposé après la clôture de cette période pourra être déclaré irrecevable.

Les dossiers de candidature devront préciser la fonction pour laquelle le candidat souhaite se présenter.

Article 4 — Candidatures aux fonctions de Maire
Conformément à l'article 2102 du Code électoral, toute personne souhaitant être candidate à la fonction de Maire doit :

• être citoyenne de l'État de San Andreas ;
• être légalement domiciliée dans le comté concerné ;
• être âgée d'au moins vingt-et-un (21) ans ;
• jouir de l'intégralité de ses droits civils ;
• ne faire l'objet d'aucune inéligibilité judiciaire.

Article 5 — Candidature à la fonction de Gouverneur
Conformément à l'Article V, Section 2 de la Constitution de l'État de San Andreas, le candidat à la fonction de Gouverneur doit notamment :

• être électeur ;
• être âgé d'au moins vingt-cinq (25) ans ;
• avoir été citoyen des États-Unis et résident de l'État de San Andreas pendant les trois mois précédant directement l'élection ;
• ne pas exercer une autre fonction publique incompatible avec la fonction de Gouverneur.

Le Gouverneur est élu au suffrage indirect par les grands électeurs de l'État de San Andreas.

Article 6 — Vice-Gouverneur
La candidature à la fonction de Gouverneur devra également identifier la personne appelée à exercer les fonctions de Vice-Gouverneur aux côtés du candidat Gouverneur.

Le Vice-Gouverneur assiste le Gouverneur dans l'exercice de ses fonctions, assure notamment la coordination des actions gouvernementales et peut recevoir des délégations concernant certains services ou dossiers.

En cas de vacance du poste de Gouverneur, le Vice-Gouverneur assure la continuité de l'autorité exécutive dans les conditions prévues par la Constitution et les lois de l'État de San Andreas.

Article 7 — Vérification des candidatures
Les candidatures feront l'objet d'une vérification destinée à s'assurer du respect des conditions légales et constitutionnelles applicables.

Toute candidature ne respectant pas les conditions prévues pourra faire l'objet d'un rejet motivé.

La liste officielle des candidats sera publiée après clôture et examen des dossiers.

Article 8 — Campagne électorale officielle
La campagne électorale officielle se déroulera :

Du samedi 3 octobre 2026 au vendredi 9 octobre 2026 à 23 h 59.

Durant cette période, les candidats pourront présenter leurs programmes, organiser des réunions publiques, participer à des débats et mener toute activité électorale autorisée par les lois de l'État.

Article 9 — Respect des règles de campagne
Conformément aux articles 2202 et 2203 du Code électoral, les activités de campagne doivent respecter l'ordre public, la dignité des institutions ainsi que l'ensemble des lois de l'État de San Andreas.

Toute fraude, intimidation, corruption, menace ou autre pratique contraire aux lois pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 10 — Silence électoral
La journée du :

SAMEDI 10 OCTOBRE 2026

constitue une journée de réserve et de silence électoral.

À compter de la clôture de la campagne officielle, toute nouvelle action de campagne est interdite jusqu'à la clôture des opérations électorales.

Toute violation pourra entraîner les conséquences prévues par l'article 2204 du Code électoral, pouvant notamment aller jusqu'à la disqualification du scrutin en cours.

Article 11 — Élections municipales
Les élections des Maires de Los Santos et de Blaine County sont organisées au suffrage universel direct.

Chaque citoyen remplissant les conditions prévues à l'article 2302 peut participer au scrutin dans son comté de résidence.

Chaque électeur dispose d'une seule voix.

Conformément à l'article 2304, les élections municipales sont organisées au scrutin majoritaire uninominal à un tour.

Article 12 — Élection du Gouverneur
Conformément à la Constitution et à l'article 1101 du Code électoral, l'élection du Gouverneur s'effectue au suffrage indirect.

Seuls les grands électeurs de l'État de San Andreas participent à l'élection du Gouverneur.

Conformément à l'article 1103 du Code électoral, est élu Gouverneur le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix des grands électeurs.

Article 13 — Gouverneur et Vice-Gouverneur
Pour le présent scrutin, chaque candidat au poste de Gouverneur devra présenter publiquement le nom de la personne destinée à exercer les fonctions de Vice-Gouverneur au sein de son exécutif.

La proclamation du résultat de l'élection du Gouverneur emportera reconnaissance de l'équipe exécutive présentée avec sa candidature, sous réserve de la vérification des conditions légales applicables.

Tout changement de Vice-Gouverneur intervenant ultérieurement en cours de mandat devra respecter les dispositions constitutionnelles applicables, notamment la consultation de la Législature lorsqu'elle est requise.

Article 14 — Supervision des opérations électorales
Les opérations électorales seront placées sous la supervision des autorités compétentes conformément au Code électoral.

Pour les élections municipales, cette supervision est notamment assurée par les Mairies de comté, le Gouvernement de l'État de San Andreas et la Cour Suprême conformément à l'article 2301.

La Cour Suprême veillera également à la régularité juridique du processus électoral et pourra être saisie de toute contestation dans les conditions prévues par la loi.

Article 15 — Dépouillement et résultats
Le dépouillement intervient immédiatement après la clôture des opérations de vote.

Les résultats des élections municipales seront transmis à la Cour Suprême conformément à l'article 2309 du Code électoral.

Les résultats définitifs feront l'objet d'une proclamation officielle.

Article 16 — Contestations
Toute contestation portant sur la régularité d'un scrutin ou sur ses résultats pourra être soumise au pouvoir judiciaire dans les conditions prévues par les textes applicables.

La Cour pourra prendre toute mesure nécessaire afin de garantir la sincérité et la légalité du processus électoral.

Article 17 — Calendrier officiel
Le calendrier est fixé comme suit :

• Du 28 septembre au 2 octobre 2026 : dépôt des candidatures aux fonctions de Maire, Gouverneur et Vice-Gouverneur ;
• À compter du 3 octobre 2026 : publication de la liste officielle des candidatures validées ;
• Du 3 au 9 octobre 2026 : campagne électorale officielle ;
• 10 octobre 2026 : silence électoral ;
• 11 octobre 2026 : élections municipales et élection du Gouverneur par les grands électeurs ;
• Après clôture du scrutin : dépouillement et proclamation officielle des résultats.

Article 18 — Neutralité institutionnelle
L'ensemble des institutions intervenant dans l'organisation, la supervision ou le contrôle des élections sont soumises à une obligation de neutralité et d'impartialité.

Aucun candidat ne pourra bénéficier d'un traitement privilégié de la part d'une institution publique chargée de l'organisation du scrutin.

Article 19 — Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal Officiel de l'État de San Andreas.

Fait à San Andreas, le 12 septembre 2026.