Journal officiel17 mai 2026
ARRÊT N° CS‑2026‑062
Le 17 mai 2026, la Cour Suprême de San Andreas ordonne la suspension immédiate du Maire Reagan et de son Adjoint Enogan de leurs fonctions à la Mairie de Los Santos. Cette décision fait suite à des mandats d’arrêt émis contre eux et vise à préserver la stabilité institutionnelle et la crédibilité du pouvoir public.
ARRÊT N° CS-2026-062
Date
17 mai 2026
Vu
- La Constitution des États-Unis
- La Constitution de l’État de San Andreas
- Le Code Gouvernemental de l’État de San Andreas
- Les principes de continuité du service public
- Les principes d’intégrité des institutions publiques
- Les pouvoirs de contrôle institutionnel et de sauvegarde de l’ordre public reconnus à la Cour Suprême
- Les procédures judiciaires actuellement en cours
- Les mandats d’arrêt émis à l’encontre de Monsieur Reagan, Maire de Los Santos, et de Monsieur Enogan, Adjoint au Maire
Considérant
Les fonctions de Maire et d’Adjoint au Maire impliquent l’exercice direct d’une autorité publique ainsi qu’une responsabilité envers les citoyens. La mise en cause judiciaire des titulaires de ces fonctions compromet la confiance du public et la stabilité institutionnelle.
Décision
- Suspension immédiate de Monsieur Reagan de ses fonctions de Maire de Los Santos.
- Suspension immédiate de Monsieur Enogan de ses fonctions d’Adjoint au Maire.
- Maintien du principe de présomption d’innocence pour les deux intéressés.
- Transmission immédiate de la décision aux autorités de l’État et aux services administratifs de Los Santos.
- Arrêt immédiatement exécutoire.
Signature
Barnett Jim — Juge Associé Sénior de la Cour Suprême de l’État de San Andreas