DÉCISION RELATIVE À UNE ADOPTION ET À LA RECTIFICATION DE L'ÉTAT CIVIL

Objet : Adoption de Madame Amayah Stretch par Madame Elena Green et rectification de la date de naissance de Madame Amayah Stretch.

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Vu le Guide de la Justice V7 de l'État de San Andreas ;

Vu l'article 2102 du Guide de la Justice V7, disposant que, dans toute décision concernant un enfant mineur, l'intérêt supérieur de l'enfant constitue une considération primordiale ;

Vu l'article 2401, disposant que la filiation établit un lien juridique entre l'enfant et ses parents, indépendamment du statut matrimonial ;

Vu l'article 2402, disposant que l'autorité parentale est exercée dans l'intérêt de l'enfant et inclut notamment sa protection, son éducation et la prise des décisions essentielles ;

Vu l'article 2501, disposant que l'adoption est prononcée par décision judiciaire ;

Vu l'article 2502, disposant que toute adoption est subordonnée à une évaluation du foyer et à l'intérêt supérieur de l'enfant ;

Vu l'article 2504, disposant qu'une personne peut adopter un mineur à condition d'avoir vingt-cinq ans révolus et de disposer d'un casier judiciaire vierge de tout crime ;

Vu l'article 2505, disposant que la différence d'âge entre l'adoptant et le mineur ne peut être inférieure à dix ans ni supérieure à cinquante-cinq ans, sauf exception lorsque le bien de l'enfant le commande ;

Considérant la demande d'adoption concernant Madame Amayah Stretch par Madame Elena Green ;

Considérant que Madame Elena Green, née le 29 juillet 1999, satisfait à la condition d'âge prévue par l'article 2504 du Guide de la Justice V7 ;

Considérant que la différence d'âge entre Madame Elena Green et Madame Amayah Stretch satisfait aux dispositions de l'article 2505 du Guide de la Justice V7 ;

Considérant que l'adoption est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant au sens des articles 2102 et 2502 ;

Considérant qu'une rectification de l'état civil de Madame Amayah Stretch doit également être effectuée concernant sa date de naissance ;

PAR CES MOTIFS

Article 1 — Prononcé de l'adoption

La Cour Suprême de l'État de San Andreas prononce officiellement l'adoption de Madame Amayah Stretch par Madame Elena Green, conformément aux articles 2501 et suivants du Guide de la Justice V7.

Madame Elena Green est, à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision, juridiquement reconnue comme mère adoptive de Madame Amayah Stretch.

Article 2 — Filiation et autorité parentale

Conformément aux articles 2401 et 2402 du Guide de la Justice V7, la présente adoption établit un lien juridique de filiation entre Madame Elena Green et Madame Amayah Stretch.

Madame Elena Green exerce, dans les conditions prévues par le Guide de la Justice, l'autorité parentale à l'égard de Madame Amayah Stretch.

Cette autorité comprend notamment la protection, l'éducation et la prise des décisions essentielles concernant l'enfant.

Article 3 — Rectification de la date de naissance

La Cour ordonne parallèlement la rectification de la date de naissance enregistrée dans l'état civil de Madame Amayah Stretch.

La date actuellement portée sur sa pièce d'identité, à savoir le 14 février 2008, est remplacée par la date suivante :

14 février 2010 (14/02/2010).

À compter de la présente décision, le 14 février 2010 constitue la date de naissance officielle devant être retenue par les institutions de l'État de San Andreas.

Article 4 — Modification de la pièce d'identité

La Cour autorise et ordonne aux services administratifs compétents de procéder à la modification de la pièce d'identité n°27329 appartenant à Madame Amayah Stretch.

La nouvelle pièce d'identité devra faire apparaître comme date de naissance : 14/02/2010.

Les différentes bases de données administratives de l'État devront, lorsque nécessaire, être mises à jour afin de correspondre à la présente décision.

Article 5 — Opposabilité de la décision

La présente décision vaut reconnaissance officielle de l'adoption et de la rectification d'état civil prononcées par la Cour.

Elle est opposable aux administrations, aux forces de l'ordre, au Department of Justice ainsi qu'à toute institution publique de l'État de San Andreas.

Article 6 — Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal Officiel de l'État de San Andreas.