Vacance de la fonction de Maire de Los Santos et mesures conservatoires relatives à l’administration municipale

COUR SUPRÊME DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS

ORDONNANCE CONSERVATOIRE

Objet : Gel temporaire de la Mairie de Los Santos

Vu le Guide de la Justice, notamment ses articles 14, 16 et 29 ;

Vu la démission de Monsieur James Morgan McGill de ses fonctions de Maire de Los Santos en date du 30 août 2026 ;

Considérant la nécessité d'assurer la continuité et la stabilité des institutions de Los Santos ;

Considérant la nécessité pour la Cour Suprême de vérifier les conditions de succession à la fonction de Maire et de prévenir toute décision susceptible d'affecter le fonctionnement de la municipalité durant cette période ;

PAR CES MOTIFS

Article 1 — Gel de la Mairie
La Cour Suprême ordonne, avec effet immédiat, le gel institutionnel temporaire de la Mairie de Los Santos.

Article 2 — Contrôle temporaire de la Cour
Pendant toute la durée de l'instruction, la Mairie de Los Santos est placée sous le contrôle temporaire de la Cour Suprême.

Toute décision majeure, nomination, révocation, décret, modification de l'administration municipale ou engagement institutionnel devra recevoir l'autorisation préalable de la Cour Suprême.

Article 3 — Affaires courantes
Les services municipaux demeurent en activité et sont autorisés à assurer les affaires courantes nécessaires au fonctionnement de la ville.

Article 4 — Succession
Aucun transfert définitif des pouvoirs attachés à la fonction de Maire ne sera reconnu jusqu'à décision de la Cour Suprême.

Article 5 — Instruction
La Cour Suprême ouvre immédiatement une instruction afin d'examiner les conséquences de la démission du Maire, la régularité de la succession annoncée et les modalités permettant d'assurer la continuité de l'autorité municipale.

Article 6 — Maire par intérim
À l'issue de son examen, la Cour Suprême statuera sur la nomination ou la reconnaissance d'un Maire par intérim conformément aux textes applicables.

Article 7 — Durée
La présente mesure demeure applicable jusqu'à nouvelle décision de la Cour Suprême.

Article 8 — Exécution immédiate
La présente ordonnance entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication.

Fait à Los Santos, le 30 août 2026.

Le Juge Président de la Cour Suprême
Cour Suprême de l'État de San Andreas