Arrêt pénal CS-3107-1 relatif à la comparution du 31 juillet 2026

I. Fondements constitutionnels et compétence de la Cour

Vu :
- Article I, Section 6(a) de la Constitution de l’État de San Andreas ;
- Article I, Section 11 relatif aux procédures pénales ;
- Article I, Section 13 autorisant les peines les plus sévères pour les crimes majeurs ;
- Article VI, Sections 1 et 2 établissant la compétence de la Cour Suprême ;
- Les dispositions pertinentes du Code Pénal de l’État de San Andreas.

Les trois prévenus sont assistés du même avocat, Maître Lloyd Greystone, membre du Barreau de l’État de San Andreas conformément à l’Article VI, Section 7.

II. Exposé des faits

Les faits, établis par les constatations des forces de l’ordre — bénéficiant de la présomption de crédibilité prévue à l’Article VIII, Section 8 — démontrent une action criminelle coordonnée, armée, aggravée, et portant atteinte à la sécurité publique et aux institutions de l’État.

Les prévenus ont été appréhendés après une série d’actes violents impliquant armes létales, refus d’obtempérer, usurpation de fonction, vol aggravé et prise d’otage avec rançon.

III. Sur la culpabilité

1. Monsieur Espinoza Mateo

Reconnu coupable de :
- Refus d’obtempérer,
- Possession illégale d’arme létale,
- Usurpation d’identité ou de fonction aggravée.

2. Madame Alvarez del Torres Camila

Reconnu coupable de :
- Refus d’obtempérer aggravé,
- Possession illégale d’arme létale,
- Prise d’otage avec rançon en complicité aggravée.

3. Monsieur Santiago Alejandro Rojas

Reconnu coupable de :
- Refus d’obtempérer,
- Possession illégale d’arme létale,
- Vol aggravé,
- Usurpation d’identité ou de fonction aggravée.

IV. Sur les peines

Considérant la gravité extrême des faits, les circonstances aggravantes multiples, le danger manifeste pour la population et l’atteinte directe aux institutions de l’État, la Cour Suprême prononce :

### 1. Monsieur Espinoza Mateo
- Amende : 251 250 $,
- Peine : Perpétuité.

### 2. Madame Alvarez del Torres Camila
- Amende : 85 937,50 $,
- Peine : Perpétuité.

### 3. Monsieur Santiago Alejandro Rojas
- Amende : 259 125 $,
- Peine : Perpétuité.

V. Dispositif

Par ces motifs,
La Cour Suprême de l’État de San Andreas :

• Déclare les trois prévenus coupables des infractions retenues ;
• Prononce les peines de perpétuité et les amendes correspondantes ;
• Ordonne leur incarcération immédiate dans un établissement pénitentiaire de haute sécurité ;
• Constate que la présente décision est rendue en dernier ressort, conformément à l’Article VI.

VI. Mention finale

Décision rendue publiquement le 31 juillet 2026 à 02h00,
au poste de la San Andreas Highway Patrol, Comté de Los Santos,
en présence de Maître Lloyd Greystone, avocat des trois prévenus.