DÉCISION INSTITUTIONNELLE

Objet : Délégation temporaire des compétences judiciaires du Department of Justice de Blaine County au Department of Justice de Los Santos County

Date : 17 octobre 2026

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VU LES TEXTES APPLICABLES

Vu l'article III, section 2, de la Constitution de l'État de San Andreas, relatif à la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ;

Vu l'article VI, sections 1 et 2, de la Constitution de l'État de San Andreas, relatif à l'exercice du pouvoir judiciaire par la Cour Suprême et à son organisation ;

Vu l'article V, section 11, de la Constitution de l'État de San Andreas, relatif à l'organisation et à la supervision du Ministère Public ;

Vu les articles 1403 et 1404 du Code Gouvernemental, relatifs à la supervision du Ministère Public et aux situations de carence institutionnelle ;

Vu les articles 2301, 2303 et 2304 du Code Gouvernemental, relatifs aux compétences territoriales, aux missions et à l'organisation des bureaux des procureurs de comté ;

CONSIDÉRANT

Considérant l'absence actuelle de Madame DE SANTA et de Madame Iris BLACKWELL, représentantes du Department of Justice de Blaine County ;

Considérant que cette absence entraîne des difficultés dans la gestion et le traitement des dossiers judiciaires relevant du Comté de Blaine ;

Considérant la nécessité de garantir la continuité du service public de la justice sur l'ensemble du territoire de l'État de San Andreas ;

Considérant qu'aucun citoyen ne doit être privé du fonctionnement normal des institutions judiciaires en raison de l'absence temporaire de leurs représentants ;

La Cour Suprême de l'État de San Andreas, sous l'autorité de son Juge Président, décide :

Article 1 - Constatation de l'absence du DOJ du Nord

La Cour Suprême constate l'absence temporaire de Madame DE SANTA et de Madame Iris BLACKWELL au sein du Department of Justice de Blaine County.

Cette situation justifie la mise en place d'une organisation judiciaire provisoire afin d'assurer la continuité du traitement des affaires judiciaires du Nord.

Article 2 - Attribution temporaire des compétences

La Cour Suprême décide de confier temporairement au Department of Justice de Los Santos County l'intégralité de la gestion des dossiers judiciaires relevant du Department of Justice de Blaine County.

Cette attribution comprend :

• La gestion des dossiers judiciaires actuellement en cours ;
• La prise en charge des nouvelles affaires judiciaires survenant dans le Nord ;
• Le suivi des enquêtes et des procédures pénales ;
• La représentation du Ministère Public dans les procédures relevant du Comté de Blaine ;
• La coordination avec les forces de l'ordre et les autorités judiciaires compétentes.

Article 3 - Désignation de Monsieur Wyatt SMITH

La Cour Suprême désigne Monsieur Wyatt SMITH, Procureur du Comté de Los Santos, comme responsable de la gestion judiciaire provisoire du Comté de Blaine.

Monsieur Wyatt SMITH reçoit l'autorité nécessaire pour organiser, superviser et assurer le suivi de l'ensemble des dossiers judiciaires du Nord pendant la durée de la présente délégation.

Il pourra mobiliser les procureurs et les membres de son équipe du DOJ de Los Santos County afin de garantir le bon fonctionnement des deux bureaux.

Monsieur Wyatt SMITH demeure personnellement responsable de la bonne exécution de cette mission temporaire.

Article 4 - Obligation d'information du Maire DEE

La Cour Suprême demande expressément à Monsieur Wyatt SMITH de tenir régulièrement informé Monsieur DEE, Maire de Blaine County, de la situation judiciaire de son comté.

Cette obligation comprend notamment :

• Un suivi de l'activité judiciaire générale du Comté de Blaine ;
• Une information sur l'avancement administratif des dossiers ;
• Le signalement des difficultés rencontrées dans le fonctionnement du service judiciaire ;
• Une coordination institutionnelle concernant les besoins du Department of Justice du Nord.

Ces échanges devront respecter la confidentialité des enquêtes et l'indépendance des décisions judiciaires.

Article 5 - Maintien de l'organisation territoriale

La présente décision ne constitue ni une fusion ni une suppression des bureaux du Department of Justice.

Le DOJ de Blaine County conserve son existence et ses compétences territoriales.

Seule la gestion opérationnelle de ses dossiers judiciaires est temporairement confiée au DOJ de Los Santos County.

Article 6 - Retour des procureurs du Nord

Dès le retour effectif de Madame DE SANTA, de Madame Iris BLACKWELL ou de tout autre procureur habilité à exercer au sein du DOJ de Blaine County, la présente délégation prendra automatiquement fin.

Monsieur Wyatt SMITH et son équipe du DOJ du Sud devront alors restituer l'ensemble des dossiers judiciaires relevant du Comté de Blaine aux représentants du DOJ du Nord.

Ils reprendront exclusivement leurs fonctions et leurs dossiers habituels relevant du Comté de Los Santos.

La transmission des dossiers devra être organisée de manière à garantir la continuité des procédures et à éviter toute perte d'information.

Article 7 - Caractère exceptionnel et temporaire

La Cour Suprême précise que cette décision constitue une mesure exceptionnelle destinée à garantir la continuité du fonctionnement de la justice dans le Nord.

Elle demeure applicable uniquement pendant la période d'absence des procureurs du DOJ de Blaine County.

Article 8 - Exécution et entrée en vigueur

Monsieur Wyatt SMITH est chargé de l'exécution de la présente décision, avec le concours des membres du Department of Justice de Los Santos County.

La présente décision entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal Officiel de l'État de San Andreas.

Elle sera notifiée aux bureaux du Department of Justice de Los Santos County et de Blaine County, ainsi qu'à Monsieur DEE, Maire de Blaine County.

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Fait à Los Santos, le 17 octobre 2026.

Pour la Cour Suprême de l'État de San Andreas