Arrêt pénal CS-2408-1 relatif à la comparution immédiate du 24 août 2026

I. Fondements et circonstances de la comparution

Vu :
- Article I, Section 6(a) de la Constitution de l’État de San Andreas ;
- Article I, Section 14 garantissant une procédure régulière et un procès rapide ;
- Article VI, Section 1 établissant la compétence de la Cour Suprême ;
- Les dispositions du Code de Procédure Pénale, notamment le délai légal de 10 minutes pour la présentation d’un avocat en comparution immédiate ;
- Les dispositions du Code Pénal relatives au refus d’obtempérer, injure, possession illégale d'arme létale, menace et intimidation, trouble à l'ordre public, exhibition d'arme pour Monsieur Nemo Navarro ainsi que refus d'obtempérer, injure, possession illégale d'arme létale, menace et intimidation, exhibition d'arme, usage d'une arme létale, violence avec arme à feu pour Monsieur Montés Calinio.

La comparution immédiate a été réalisée au poste du Los Santos Police Département dans le comté de Los Santos, en raison de l’absence totale de réponse du Procureur de comté et de ses adjoints à la demande de comparution.

Un avocat était demandé, mais non disponible. Les détenus ont pu se défendre eux mêmes.

II. Exposé des faits

Les faits établis par les constatations des forces de l’ordre — bénéficiant de la présomption de crédibilité prévue à l’Article VIII, Section 8 — démontrent que les prévenues ont :
- refusé d’obtempérer aux injonctions légales,
- commis des injures contre un agent,
- détenu des armes illégale létale,
- menacé et intimidé des agents des forces de l'ordre,
- troublé l'ordre public,
- exhibé leurs armes,
- utilisé l'arme létale sur un véhicule des forces de l'ordre,

Les éléments matériels, témoignages et saisies convergent vers une action délibérée et aggravée.

III. Sur la culpabilité

Nemo Navarro

La Cour le déclare coupable des infractions suivantes :
- refus d’obtempérer,
- injure avec circonstance aggravante,
- possession illégale d'arme létale,
- menace et intimidation avec circonstance aggravante,
- trouble à l'ordre public,
- exhibition d'arme,
- outrage à magistrat avec circonstance aggravante.

Montés Calinio

La Cour le déclare coupable des infractions suivantes :
- refus d’obtempérer,
- injure avec circonstance aggravante,
- possession illégale d'arme létale,
- menace et intimidation avec circonstance aggravante,
- usage d'une arme létale avec circonstance aggravante,
- exhibition d'arme,
- conduite sans permis,
- non recensement et statut civique.

IV. Sur les peines

Considérant :
- la gravité des faits,
- la mise en danger d’un agent public,
- la nature aggravée des menaces envers un agent public,
- les injures envers les forces de l'ordres,
- l'outrage à magistrat,

La Cour Suprême prononce les peines suivantes :

### Monsieur Nemo Navarro
- Amende : 68 125 $,
- Peine : 45 minutes de pénitencier.

### Monsieur Montés Calinio
- Amende : 53 250 $,
- Peine : 19 minutes de pénitencier.

V. Dispositif

Par ces motifs,
La Cour Suprême de l’État de San Andreas :

• Déclare Monsieurs Nemo Navarro & Montés Calinio coupable des infractions retenues ;
• Prononce les peines ci‑dessus ;
• Ordonne son incarcération immédiate dans un établissement pénitentiaire ;
• Constate que la présente décision est rendue en dernier ressort, conformément à l’Article VI de la Constitution.

VI. Mention finale

Arrêt pénal CS‑2408‑1,
Rendu publiquement le 24 août 2026,
Au poste du Los Santos Police Département, Comté de Los Santos,