Arrêt pénal - procès du 26 juillet 2026

COUR SUPRÊME DE L’ÉTAT DE SAN ANDREAS

ARRÊT PÉNAL N° CS‑2026‑071

Rendu publiquement au nom du Peuple de San Andreas

Vu :

• La Constitution de l’État de San Andreas, Article VI – Pouvoir judiciaire.
• Le Code Pénal de l’État de San Andreas.
• Le Guide de la Justice de l’État de San Andreas.
• Les procès‑verbaux, rapports d’enquête, éléments matériels et témoignages versés au dossier.

« Violence — CP. 4103 — Amende : $2,500 — Détention : 15 »
« Menace et intimidation — CP. 4108 — Amende : $3,000 — Détention : 10 »

Exposé des faits :

Attendu que Joseph David Cohen et Web David Cohen ont été poursuivis pour : violence, menace et intimidation, injures et actes de terrorisme, faits établis par des constatations directes, des témoignages concordants et des preuves matérielles.

Attendu que les actes commis ont eu pour objet de semer la terreur, de porter atteinte à la sécurité de l’État et de mettre en danger la population de San Andreas.

Considérant :

• Que les infractions de violence, menace, intimidation et injures sont prévues et réprimées par le Code Pénal ;
• Que les actes de terrorisme constituent une atteinte majeure à la sécurité publique ;
• Que la gravité exceptionnelle des faits, leur caractère organisé et l’intention manifeste de nuire justifient l’application des sanctions les plus sévères ;
• Que les prévenus ne présentent aucune garantie de non‑réitération ;

Par ces motifs :

La Cour Suprême de l’État de San Andreas, statuant publiquement et en dernier ressort :

Déclare Messieurs Joseph David Cohen et Web David Cohen coupables des chefs de violence, terrorisme, menace et intimidation, et injures.

Condamne chacun des prévenus à :
– 500 000 $ d’amende ;
– La peine de prison à perpétuité, sans possibilité de libération conditionnelle.

Ordonne :
– L’incarcération immédiate des condamnés dans un établissement pénitentiaire de haute sécurité ;
– La transmission de la présente décision au Procureur Général ;
– L’inscription de l’arrêt au registre pénal de la Cour Suprême.