ARRÊT N° CS‑2026‑055

ARRÊT N° CS-2026-055

Formation disciplinaire

Millers Jason — Juge Président
Jim Barnett — Juge Associé Senior
Jay Murphy — Juge Associé Junior
Date : 5 mai 2026 à 23 h 36

Vu

• La Constitution de l’État de San Andreas
• Les dispositions procédurales du Barreau
• Le serment professionnel des avocats
• Les articles 45 et 67 du Code de Procédure Civile
• Les publications publiques de Maître Henry King
• Les éléments du dossier et les débats disciplinaires

Faits reprochés

Maître Henry King a publiquement remis en cause l’autorité de la Cour Suprême, contesté la légitimité des magistrats, diffusé des publications dénigrantes et persisté dans des comportements contraires à la dignité du Barreau malgré plusieurs avertissements.

Gravité des faits

Les faits présentent un caractère grave en raison de leur médiatisation, de leur récurrence et de leur impact institutionnel. Ils ont affaibli la confiance du public envers la justice et porté atteinte à la dignité du Barreau.

Délibération

Après deux débats internes et deux votes successifs, la formation disciplinaire a statué :

• Premier vote : entre suspension et radiation.
• Second vote : radiation à l’unanimité.

Décision

• Manquements déontologiques graves caractérisés.
• Comportements incompatibles avec le serment professionnel.
• Radiation définitive de Maître Henry King du Barreau de San Andreas.
• Effet immédiat à compter du 5 mai 2026 à 23 h 36.
• Notification au Barreau, aux juridictions supérieures, au ministère de la Justice et aux autorités locales.
• Inscription au registre disciplinaire de la Cour Suprême.
• Arrêt immédiatement exécutoire.

Signatures

Millers Jason — Juge Président de la Cour Suprême
Barnett Jim — Juge Associé Senior de la Cour Suprême
Jay Murphy — Juge Associé Junior de la Cour Suprême