Journal officiel15 mai 2026
ARRÊT N° CS‑2026‑061
Le 15 mai 2026, la Cour Suprême de San Andreas statue sur la demande de Weazel News d’organiser une manifestation publique, contestée par le Maire Reagan.
ARRÊT N° CS-2026-061
Date
15 mai 2026
Vu
- La Constitution des États-Unis
- La Constitution de l’État de San Andreas
- Les principes fondamentaux de liberté d’expression et de liberté de réunion
- Les compétences de la mairie de l’ordre public
- La demande formulée par Weazel News relative à l’organisation d’une manifestation publique
- L’opposition exprimée par le Maire Reagan concernant ladite manifestation
Considérant
La liberté de manifestation pacifique constitue une liberté fondamentale protégée par les principes constitutionnels applicables à l’État de San Andreas. Aucune opposition politique ou personnelle ne saurait justifier une interdiction de ce droit.
Décision
- Autorisation de la manifestation publique organisée par Weazel News.
- Rappel du respect des règles de sécurité et de l’ordre public.
- Intervention immédiate des forces de l’ordre en cas de violence ou de trouble grave.
- Rejet de l’opposition du Maire Reagan.
- Arrêt immédiatement exécutoire.
Signature
Millers Jason — Juge Président de la Cour Suprême de l’État de San Andreas