Arrêt pénal CS-2408-2 relatif à la comparution immédiate du 24 août 2026

I. Fondements et circonstances de la comparution

Vu :
- Article I, Section 6(a) de la Constitution de l’État de San Andreas ;
- Article I, Section 14 garantissant une procédure régulière et un procès rapide ;
- Article VI, Section 1 établissant la compétence de la Cour Suprême ;
- Les dispositions du Code de Procédure Pénale, notamment le délai légal de 10 minutes pour la présentation d’un avocat en comparution immédiate ;
- Les dispositions du Code Pénal relatives au refus d’obtempérer, injure, possession illégale d'arme létale, menace et intimidation, trouble à l'ordre public, exhibition d'arme pour Monsieur Nemo Navarro ainsi que refus d'obtempérer, injure, possession illégale d'arme létale, menace et intimidation, exhibition d'arme, usage d'une arme létale, violence avec arme à feu pour Monsieur Montés Calinio.

La comparution immédiate a été réalisée au poste du Blaine County Sherif Département du comté de Blaine, en raison de d’un plaider non coupable lors de la comparution.

Le détenu ayant plaider coupable.

II. Exposé des faits

Les faits établis par les constatations des forces de l’ordre — bénéficiant de la présomption de crédibilité prévue à l’Article VIII, Section 8 — démontrent que les prévenues ont :
- refusé d’obtempérer aux injonctions légales,
- pris en otage des citoyens,
- braqué un Humans Labs,

Les éléments matériels, témoignages et saisies convergent vers une action délibérée et aggravée.

III. Sur la culpabilité

Ferdisson Scott

La Cour le déclare coupable des infractions suivantes :
- refus d’obtempérer,
- prise d'otage sans rançon,
- braquage d'un human labs.

IV. Sur les peines

Considérant :
- la gravité des faits,
- la prise d'otage de citoyens
- le braquage d'un lieu sécurisé le Human Labs

La Cour Suprême prononce les peines suivantes :

### Monsieur Nemo Navarro
- Amende : 96 875 $,
- Peine : 75 minutes de pénitencier.

V. Dispositif

Par ces motifs,
La Cour Suprême de l’État de San Andreas :

• Déclare Monsieurs Ferdisson Scott coupable des infractions retenues ;
• Prononce les peines ci‑dessus ;
• Ordonne son incarcération immédiate dans un établissement pénitentiaire ;
• Constate que la présente décision est rendue en dernier ressort, conformément à l’Article VI de la Constitution.

VI. Mention finale

Arrêt pénal CS‑2408‑2,
Rendu publiquement le 24 août 2026,
Au poste du Blaine County Sherif Département, Comté de Blaine,