Arrêt pénal CS-0509-1 relatif à la comparution immédiate du 05 septembre 2026

I. Fondements et circonstances de la comparution

Vu :

• Article I, Section 6(a) de la Constitution de l’État de San Andreas garantissant la procédure légale régulière ;
• Article I, Section 14 assurant un procès rapide et public ;
• Article VI, Section 1 établissant la compétence de la Cour Suprême ;
• Les dispositions du Code Pénal relatives à l’évasion, à l’obstruction à la justice et au parjure ;

La prévenue Avalone Santana a comparu sans avocat commis d’office, la défense n’ayant pu être assurée dans le délai légal de dix minutes prévu par le Code de Procédure Pénale.

II. Exposé des faits

Les faits établis par les services du Los Santos Police Department démontrent que la prévenue :

• a porté assistance à un individu afin de lui permettre de se soustraire à une détention légale, constituant une Évasion – CP.7106 ;
• a entravé une procédure judiciaire en cours, constituant une Obstruction à la justice – CP.7201 ;
• a volontairement menti sous serment, constituant un Parjure – CP.7203.

Les éléments matériels recueillis confirment la matérialité des infractions ainsi que leur caractère aggravé.

III. Sur la culpabilité

La Cour déclare Madame Avalone Santana coupable des infractions suivantes :

• Évasion en complicité avec circonstances aggravantes, crime aggravé ;
• Obstruction à la justice, délit ;
• Parjure, crime.

IV. Sur les peines

Considérant :

• la gravité des faits ;
• l’absence de défense constituée ;
• la mise en danger du bon fonctionnement de la justice ;

La Cour Suprême prononce les peines suivantes :

1. Sanctions principales

• Amende pécuniaire totale : 145 000 $
• Peine privative de liberté : 120 minutes de pénitencier

2. Sanctions complémentaires

• Radiation de l’Ordre des Médecins
• Licenciement immédiat du Los Santos Medical Department, avec interdiction d’exercer toute fonction médicale ou paramédicale sur le territoire de l’État de San Andreas.

V. Dispositif

Par ces motifs,
La Cour Suprême de l’État de San Andreas :

• Déclare Madame Avalone Santana coupable des faits d’évasion, d’obstruction à la justice et de parjure ;
• Condamne la prévenue à une amende de 145 000 $ ainsi qu’à une peine de 120 minutes de pénitencier ;
• Prononce sa radiation de l’Ordre des Médecins ainsi que son licenciement du Los Santos Medical Department ;
• Interdit à Madame Avalone Santana d’exercer toute fonction médicale ou paramédicale sur le territoire de l’État de San Andreas ;
• Rappelle que la présente décision est rendue en dernier ressort, conformément à l’Article VI de la Constitution.