ARRÊT N° CS‑AI‑2026‑0806

SUPREME COURT OF SAN ANDREAS

Arrêt N° CS-AI-2026-0806 — 10 Juin 2026

Affaire interne : AI/LSC/2026:0806

Rendu publiquement au nom du Peuple de San Andreas

Considérant

• L’indépendance du pouvoir judiciaire est un fondement essentiel de l’État de droit.
• Les représentants de l’autorité exécutive ne peuvent intervenir dans les procédures judiciaires.
• Madame Guilia Mackenzie est intervenue à plusieurs reprises dans des comparutions judiciaires.
• Ces interventions ont créé une apparence d’influence indue sur le pouvoir judiciaire.
• La Cour réaffirme la nécessité absolue de garantir la séparation des pouvoirs.

Décision

• Condamnation de Madame Guilia Mackenzie pour atteinte à l’indépendance judiciaire.
• Amende de 50 000 $ et condamnation pour parjure.
• Amende complémentaire de 50 000 $.
• Radiation du Barreau de San Andreas.
• Publication officielle sur les supports de la Cour et de la Mairie de Los Santos.
• Amende de 25 000 $ et suspension de 48 heures pour Madame Lyz Murphy.
• Avertissement disciplinaire annexé à son dossier.
• Rejet de la demande de réintégration de Monsieur Melvin Hart.
• Diffusion d’une circulaire sur la séparation des pouvoirs et les relations entre autorités.
• Arrêt immédiatement exécutoire et notifié aux autorités concernées.

Signatures

Millers Jason — Juge Président de la Cour Suprême
Barnett Jim — Juge Associé Sénior de la Cour Suprême
Moon Scoot — Juge Associé Junior de la Cour Suprême